Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

1- Les travaux de la société Images de Marc sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à la société Images de Marc un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc
inopposable à défaut d’acceptation express de la part de la société Images de Marc.
2- Les prix du tarif sont indiqués TTC en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais d'expédition par coursier, poste, SNCF ou autres sont à la charge du client.
3- Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et
définitive. La société Images de Marc engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au
mieux de mes possibilités.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix
de création ou de production.
Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés, à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord écrit de l'auteur.
Le non respect de cette clause pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.
4- Les événements de force majeure, tels que la défection d'un mannequin, manquement d'un fournisseur, pannes de
matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent
les obligations de la société Images de Marc sans mettre fin au contrat et n´engagent pas sa responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante
à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation
complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévu.
La résiliation du devis après acceptation donnera lieu à la facturation d´un forfait correspondant aux frais de dossier au montant de 59,00 EUR.

5- Toute commande facturée d'un montant inférieur ou égal à 300 euros s'entend paiement comptant, à réception de
facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13% à partir de 30 jours
(loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à
ces frais est exigé à la commande. Le règlement par chèque, en espèces ou par virement bancaire est accepté.

6- Un acompte de 30% du montant total de la prestation sera demandé lors de la signature du contrat.
7- Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et
spéciale, sur facture.
8- Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de La société Images de Marc
jusqu'à leur complet règlement. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention "Photo :
©Images de Marc ", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la
reproduction de toute image fixe.
9- Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse de la société.
10- Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son
intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques.
11– La société Images de Marc se réserve le droit d´utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, pour son book
personnel papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
12- L'auteur, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées,
des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'oeuvres présentées sur les photographies
ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si
nécessaire.
L'utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l'auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas
être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs
propriétaires.